| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Sembrancher, B I/1 |
| Titre: | Franchise. Amédée, comte de Savoie, accorde la faveur de la liberté à Sembrancher dans son territoire qui va de la Pierre ronde du château à la source de la Pyoulousa jusqu'au sommet du pont de Contaz et jusqu'au sommet du pont de Sembrancher. Ceux qui vivent dans ce territoire sont exempts de péage pour leurs propres marchandises à Villeneuve et à Saint-Maurice, ont droit de tenir une foire durant 3 jours après la fête de Saint-Michel et le marché, chaque jeudi.
Les Sembranchards reconnaissent au comte les corps et les biens des voleurs et des traîtres, les amendes infligées à ceux qui ont frappé jusqu'à effusion de sang ou avec une épée, aux parjures, à ceux qui se dérobent à la cavalcade et aux incendiaires. Quiconque aura séjourné un an et un jour dans ce territoire sans opposition de personne deviendra homme du comte. Les droits sont tarifés. Des peines sont prévues contre les adultères. Les biens de ceux qui meurent sans héritier iront au comte. Le four et le moulin sont au comte comme aussi l'impôt de 6 deniers par toise de façade de devant chaque maison. Les bourgeois doivent au comte la cavalcade par tout le Valais et autour du lac. |
Dates |
| Période de création: | 20/07/1239 |
| Lieu: | Aoste, verger de l'évêché |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin 53x19 cm |
| Description de sceau: | Sceau appendu à un cordon, très endommagé. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Jacques, notaire du Sacré palais et du comte. |
| Témoins / Zeugen: | Gothafred, fils du vicomte, Marc de Bard, Bermond de Montjovet etc. |
| Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Avec copie du notaire Frédéric Haller sur feuillet de grand format, du XVIIIe siècle. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1269 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269089 |
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