CH AEV, AC Sembrancher, B I/4a Franchises. A la requête de Sembrancher qui ne trouvait pas assez explicites les franchises de 1239, le comte Amédée V les renouvelle et les amplifie: défense d'arrêter une personne dans le territoire affranchi à moins qu'elle ne soit un voleur, un homicide, un traît

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/4a
Titre:Franchises. A la requête de Sembrancher qui ne trouvait pas assez explicites les franchises de 1239, le comte Amédée V les renouvelle et les amplifie: défense d'arrêter une personne dans le territoire affranchi à moins qu'elle ne soit un voleur, un homicide, un traître ou un délinquant méritant la peine capitale. Suivent les cas de violence et d'injures soigneusement tarifés, le règlement des successions, le mode d'accession à la bourgeoisie (séjour d'un an et un jour dans la localité), la tenue des marchés et foires, les taxes à percevoir sur les diverses marchandises vendues, la cavalcade etc.

Dates

Période de création:12/11/1322
Lieu:Le Bourget

Support

Support / Träger:Parchemin, 62x41.5 cm
Description de sceau:Grand sceau du comte en cire brune, pendant à un cordon et représentant un cavalier qui brandit une épée et porte l'écu de Savoie. Légende en partie disparue. Le contre-sceau en cire rouge porte la croix de Savoie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1352
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269092
 

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