CH AEV, AC Sembrancher, B I/14 Reconnaissance générale de la communauté de Sembrancher en faveur du comte de Savoie. Elle reconnaît lui devoir l'usage des pâturages, eaux et chemins, la cavalcade, les taxes perçues à l'occasion des foires etc., 31.05.1364 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/14
Titre:Reconnaissance générale de la communauté de Sembrancher en faveur du comte de Savoie. Elle reconnaît lui devoir l'usage des pâturages, eaux et chemins, la cavalcade, les taxes perçues à l'occasion des foires etc.

Dates

Période de création:31/05/1364
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 58.5x54 cm
État de conservation:Troué par endroits

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Guillaume de Maliono.
Témoins / Zeugen:Rolet de la Tour, donzel, Perrussod Rufi, etc.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1394
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269112
 

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