CH AEV, AC Sembrancher, B I/21 Quittance. Le comte Amédée VIII remet peines et amendes encourues par les Sembranchards pour avoir des poids et mesures non scellés, contre paiement de 25 florins or, avec obligation de les faire sceller., 29.07.1390 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/21
Titre:Quittance. Le comte Amédée VIII remet peines et amendes encourues par les Sembranchards pour avoir des poids et mesures non scellés, contre paiement de 25 florins or, avec obligation de les faire sceller.

Dates

Période de création:29/07/1390
Lieu:Ripaille

Support

Support / Träger:Parchemin, 25x44 cm, avec feuillet de grand format (copie)
Description de sceau:Sceau du comte: partie croix de Savoie, partie fleurs de lys.
Sceau d'Antoine Fabri, trésorier, semble représenter une personne agenouillée.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Avec copie du XVIIIe siècle par les notaires Paul Luy et François Bruchez, sur feuillet de grand format.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1420
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269120
 

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