CH AEV, AC Sembrancher, B I/25 Remise de peine faite par Amédée VIII en faveur des gens de Sembrancher qui trafiquaient ou faisaient des actes sur la base de monnaies non reconnues, moyennant le paiement de 20 florins petit poids., 05.05.1408 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/25
Titre:Remise de peine faite par Amédée VIII en faveur des gens de Sembrancher qui trafiquaient ou faisaient des actes sur la base de monnaies non reconnues, moyennant le paiement de 20 florins petit poids.

Dates

Période de création:05/05/1408
Lieu:Le Bourget

Support

Support / Träger:Parchemin, 17.5x30.8 cm
Description de sceau:Sceau du comte de cire rouge attaché à une languette de parchemin: aigle dressé flanqué de 2 noeuds de Savoie.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: J. Boubat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1438
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269126
 

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