CH AEV, AC Sembrancher, B I/29 Quittance générale pour entorses aux droits du comte dans les aliénations et redevances, délivrée par Louis de Savoie, comte de Genève, au nom de son père Louis., 02.12.1455 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/29
Titre:Quittance générale pour entorses aux droits du comte dans les aliénations et redevances, délivrée par Louis de Savoie, comte de Genève, au nom de son père Louis.

Dates

Période de création:02/12/1455
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Parchemin, 37.5x45.5 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge attaché à une languette de parchemin: croix de Savoie.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: lauyer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1485
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269131
 

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