CH AEV, AC Sembrancher, B I/32 Subvention. Les 3 Etats du duc de Savoie en deçà des monts réunis à Genève approuvent l'alliance avec Venise pour 10 ans et consentent une subvention d'un florin de la part des hommes "judiciaires" et 1/2 florin de la part des barons et nobles, surtout pour l'achat d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/32
Titre:Subvention. Les 3 Etats du duc de Savoie en deçà des monts réunis à Genève approuvent l'alliance avec Venise pour 10 ans et consentent une subvention d'un florin de la part des hommes "judiciaires" et 1/2 florin de la part des barons et nobles, surtout pour l'achat du comté de Villars, à la condition que ses sujets ne soient pas astreints à faire la guerre en raison de l'alliance et que les officiers respectent les franchises locales. Le duc souscrit à ces conditions et ordonne à son conseil, au bailli et au châtelain de Sembrancher de respecter les franchises.

Dates

Période de création:14/02/1469

Support

Support / Träger:2 feuilles papier, 41.5x30.7 cm
Description de sceau:Sceau du duc fixé sur la languette qui lie deux feuilles de papier. Il n'en reste que des fragments.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secértaire: Duplastre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1499
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269135
 

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