CH AEV, AC Sembrancher, B I/36 Exemption de péage. Le métral de Villeneuve (Vaud) déclare que les gens de Sembrancher n'ont jamais été soumis au péage à Villeneuve, ni ceux de Villeneuve à Sembrancher., 29.01.1510 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/36
Titre:Exemption de péage. Le métral de Villeneuve (Vaud) déclare que les gens de Sembrancher n'ont jamais été soumis au péage à Villeneuve, ni ceux de Villeneuve à Sembrancher.

Dates

Période de création:29/01/1510
Lieu:Villeneuve

Support

Support / Träger:Feuille papier, 29x18.7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Guillaume Pomelli.
Témoins / Zeugen:Nicod Mantellet, chapelain de Noville, et Jean Vonterot, de Chamonix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1540
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269140
 

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