CH AEV, AC Sembrancher, B I/48a Confirmation. A la demande de noble Gaspard Fabri, banneret, et des communes d'Entremont, la diète confirme quelques articles concernant le droit de succession omis dans l'acte de 1575., 29.06.1583 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/47 Serment de fidélité. Les communautés d'Entremont prêtent serment à Etienne Courten (Curtoz), gouverneur, qui confirme les franchises et coutumes locales., 28.12.1581 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/48a Confirmation. A la demande de noble Gaspard Fabri, banneret, et des communes d'Entremont, la diète confirme quelques articles concernant le droit de succession omis dans l'acte de 1575., 29.06.1583 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/48b Statuts du Valais. Les communautés d'Entremont n'ayant pas accepté intégralement ces statuts, comme l'avait fait la châtellenie de Martigny, la diète respecte cette volonté et refuse à Martigny le droit de représailles., 13.12.1731 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/48a

Titre:

Confirmation. A la demande de noble Gaspard Fabri, banneret, et des communes d'Entremont, la diète confirme quelques articles concernant le droit de succession omis dans l'acte de 1575.

Dates
Période de création:	29/06/1583
Lieu:	Sion

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie faite en 1738-1740 par les notaires Jean Bonaventure Luy, Pierre Gard et Jean Joseph Laurent Ribordy.