CH AEV, AC Sembrancher, B I/50 Ordonnance. A la plainte des gens des gouvernements de Saint-Maurice et de Monthey qu'ils sont lourdement chargés par l'entretien des chemins publics et des digues du Rhône, le bailli Egide Jossen Bandmatter et la Diète ordonnent que les ecclésiastiques et les nobles

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/50
Titre:Ordonnance. A la plainte des gens des gouvernements de Saint-Maurice et de Monthey qu'ils sont lourdement chargés par l'entretien des chemins publics et des digues du Rhône, le bailli Egide Jossen Bandmatter et la Diète ordonnent que les ecclésiastiques et les nobles, qui possèdent les plus grandes et les meilleures propriétés, soient astreints à contribuer aux digues du Rhône et des torrents en raison de leurs biens hérités ou acquis, les biens d'église exceptés.

Dates

Période de création:17/12/1601
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 47.7x39 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de copie des notaires Philibert Gay, Nicolas Provence et Nicolas Farquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269155
 

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