CH AEV, AC Sembrancher, B I/54 Reconnaissance de la bourgeoisie de Sembrancher en faveur des Patriotes pour tout fief, droit, redevance, péage, souste, curialité etc. Extrait des reconnaissances générales fait par le notaire Ribordy., 02.06.1672 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B I/54
Titre:Reconnaissance de la bourgeoisie de Sembrancher en faveur des Patriotes pour tout fief, droit, redevance, péage, souste, curialité etc. Extrait des reconnaissances générales fait par le notaire Ribordy.

Dates

Période de création:02/06/1672

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 33.5x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1702
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269159
 

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