CH AEV, AC Sembrancher, B I/58 Succession. Etienne Delasoie décédé laisse un héritage onéreux. Ses 3 aînés acceptent cet héritage, les 4 puînés le refusent. La Diète ordonne que ceux-ci soient privés du droit d'héritier jusqu'au 4e degré et exclus du droit de bourgeoisie., 11.12.1690 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/57 Franchises de 1322 et exemption du péage de Vouvry., 1679- (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/58 Succession. Etienne Delasoie décédé laisse un héritage onéreux. Ses 3 aînés acceptent cet héritage, les 4 puînés le refusent. La Diète ordonne que ceux-ci soient privés du droit d'héritier jusqu'au 4e degré et exclus du droit de bourgeoisie., 11.12.1690 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/59 Droit de tutelle. Le droit de curialité de Sembrancher s'étendait sur les tutelles. Bourg-Saint-Pierre ayant obtenu le droit sur les tutelles par un décret de la Diète, Sembrancher y fit opposition en produisant ses titres. La Diète confirme les droits de Sembrancher

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/58

Titre:

Succession. Etienne Delasoie décédé laisse un héritage onéreux. Ses 3 aînés acceptent cet héritage, les 4 puînés le refusent. La Diète ordonne que ceux-ci soient privés du droit d'héritier jusqu'au 4e degré et exclus du droit de bourgeoisie.