CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/1 Statuts du Valais. La diète n'impose pas ces statuts aux communes de la châtellenie d'Entremont qui ont préféré leurs franchises locales et refuse à Martigny le droit de représailles contre ces communes., 13.12.1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/61 Sentence. Les jurés d'Orsières ayant porté des arrêtés qui violent les droits du sautier général d'Entremont, par exemple, en constituant des hypothèques sans recourir à lui, le gouverneur de Saint-Maurice Veguiner les condamne à une amende de 25 livres mauriçoises c
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/1 Statuts du Valais. La diète n'impose pas ces statuts aux communes de la châtellenie d'Entremont qui ont préféré leurs franchises locales et refuse à Martigny le droit de représailles contre ces communes., 13.12.1731 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/2 Lettre de M. de Torrenté aux communautés de l'Entremont les encourageant à l'abandon de leurs privilèges et à l'adhésion au statut du Valais afin d'éviter des représailles du Souverain., 18. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/1

Titre:

Statuts du Valais. La diète n'impose pas ces statuts aux communes de la châtellenie d'Entremont qui ont préféré leurs franchises locales et refuse à Martigny le droit de représailles contre ces communes.

Dates
Période de création:	13/12/1731
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Feuillet papier, 32.2x22.1 cm
Description de sceau:	Sceau de la république sur papier: 7 étoiles.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Schiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1761

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269167

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/62/1 Statuts du Valais. La diète n'impose pas ces statuts aux communes de la châtellenie d'Entremont qui ont préféré leurs franchises locales et refuse à Martigny le droit de représailles contre ces communes., 13.12.1731 (Document)

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