CH AEV, AC Sembrancher, B I/75 Mandat du vice-bailli ordonnant à l'avocat Pittier, procureur fiscal, à Sembrancher, de ne plus traduire des ressortissants de la vallée d'Entremont au tribunal de Saint-Maurice pour causes fiscales. Ces causes peuvent et doivent être jugées à Sembrancher, en vertu d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/74c En raison de la fidélité de l'Entremont durant les troubles récents, la Diète accorde réduction de 1/2 écu par sac de sel., 18.05.1791 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/75 Mandat du vice-bailli ordonnant à l'avocat Pittier, procureur fiscal, à Sembrancher, de ne plus traduire des ressortissants de la vallée d'Entremont au tribunal de Saint-Maurice pour causes fiscales. Ces causes peuvent et doivent être jugées à Sembrancher, en vertu d
        CH AEV, AC Sembrancher, B I/76 A la Diète de Noël, les Souverains Seigneurs tout en désirant voir adhérer les communes du Bas-Valais aux statuts de la République, les autorise à conserver leurs franchises et coutumes., 1751 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, B I/75

Titre:

Mandat du vice-bailli ordonnant à l'avocat Pittier, procureur fiscal, à Sembrancher, de ne plus traduire des ressortissants de la vallée d'Entremont au tribunal de Saint-Maurice pour causes fiscales. Ces causes peuvent et doivent être jugées à Sembrancher, en vertu des privilèges de la vallée et pour éviter des grands frais. Protestations du procureur fiscal Pittier.