CH AEV, AC Sembrancher, B II/1a Requête. Sembrancher devait un cens de 10 sous pour les pâturages qu'il tenait en fief du comte. Les pâturages partagés entre les particuliers, le commissaire aux extentes entend faire payer ce cens à chaque particulier tandis que Sembrancher demande qu'il soit payé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/1a
Titre:Requête. Sembrancher devait un cens de 10 sous pour les pâturages qu'il tenait en fief du comte. Les pâturages partagés entre les particuliers, le commissaire aux extentes entend faire payer ce cens à chaque particulier tandis que Sembrancher demande qu'il soit payé par la communauté.

Dates

Période de création:env. 1358
Période de création, notes.:Avant le 24 février; date estimée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1388
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269188
 

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