CH AEV, AC Sembrancher, B II/15 Mandat. L'évêque et la Diète ordonnent au gouverneur de Saint-Maurice de faire payer le droit de treizième soit treizain pour les maisons astreintes à cette servitude à Sembrancher et à Saint-Maurice., 08.08.1626 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/15
Titre:Mandat. L'évêque et la Diète ordonnent au gouverneur de Saint-Maurice de faire payer le droit de treizième soit treizain pour les maisons astreintes à cette servitude à Sembrancher et à Saint-Maurice.

Dates

Période de création:08/08/1626
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 33x22.7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Christian Francus, Pierre Gay et Nicolas Gaillard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1656
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269206
 

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