CH AEV, AC Sembrancher, B II/23b Transaction entre les bourgeois de Sembrancher et les gens de Chemin au sujet des dîmes. Les bourgeois percevront désormais 10 mesures de seigle et l'hôpital de Sembrancher, aussi 10., 29.08.1734 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/23b
Titre:Transaction entre les bourgeois de Sembrancher et les gens de Chemin au sujet des dîmes. Les bourgeois percevront désormais 10 mesures de seigle et l'hôpital de Sembrancher, aussi 10.

Dates

Période de création:29/08/1734
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 59x46 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Dallèves.
Témoins / Zeugen:Pierre Pellaud, d'Etiez, et Martin Rosset, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269215
 

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