CH AEV, AC Sembrancher, B II/28e Convention entre l'abbaye et ses feudataires de Bagnes statuant que tous les cens dus à l'abbaye soient réduits à un seul montant qui sera soldé par les syndics de Bagnes., 1665 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/28e
Titre:Convention entre l'abbaye et ses feudataires de Bagnes statuant que tous les cens dus à l'abbaye soient réduits à un seul montant qui sera soldé par les syndics de Bagnes.

Dates

Période de création:1665
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269226
 

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