CH AEV, AC Sembrancher, B II/28j Mandat du gouverneur de Saint-Maurice ordonnant au métral de Liddes d'obliger par voie du droit tous les possesseurs de biens sur le territoire de Liddes à payer leur dû pour le fief de Lostan à bref délai, sous peine de frais et dépens à l'abbaye de Saint-Maurice.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/28j
Cotes anciennes:D 86
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice ordonnant au métral de Liddes d'obliger par voie du droit tous les possesseurs de biens sur le territoire de Liddes à payer leur dû pour le fief de Lostan à bref délai, sous peine de frais et dépens à l'abbaye de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:29/01/1735
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x16.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gouverneur: Joseph Barthélemy de Kalbermatten.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Jean Claude Claivaz et Ganioz, notaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269231
 

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