CH AEV, AC Sembrancher, B II/29/2 Copie de l'acte de convention pour l'extinction de la dîme due aux familles Preux et de Riedmatten par les communes de Vollèges et Sembrancher, pour les terres sises sur le territoire de Vollèges et pour la sommme globale de 3824 écus et 16 et 1/2 baches., 22.11.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/29/2
Cotes anciennes:D 103
Titre:Copie de l'acte de convention pour l'extinction de la dîme due aux familles Preux et de Riedmatten par les communes de Vollèges et Sembrancher, pour les terres sises sur le territoire de Vollèges et pour la sommme globale de 3824 écus et 16 et 1/2 baches.

Dates

Période de création:22/11/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 23x36.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean Pierre Ribordy et Jean Joseph Pittier, notaires.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269238
 

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