CH AEV, AC Sembrancher, B II/29/4 Copie de l'obligation de 1070 écus bons, en faveur de la famille de Riedmatten, de Sion, contre la commune de Sembrancher, à la décharge de la commune de Vollèges, pour le rachat de la dîme grevant les terres sises sur cette dernière commune., 14.12.1803 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B II/29/4
Cotes anciennes:D 101
Titre:Copie de l'obligation de 1070 écus bons, en faveur de la famille de Riedmatten, de Sion, contre la commune de Sembrancher, à la décharge de la commune de Vollèges, pour le rachat de la dîme grevant les terres sises sur cette dernière commune.

Dates

Période de création:14/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Pierre Ribordy.
Signature:Signé: Joseph François Luder, procureur de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269240
 

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