CH AEV, AC Sembrancher, B III/7b Notification du mandat à Sembrancher, qui y fait opposition., 07.12.1628 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B III/7b
Titre:Notification du mandat à Sembrancher, qui y fait opposition.

Dates

Période de création:07/12/1628

Support

Support / Träger:Feuille papier, 27x35.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: François Volluz, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1658
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269256
 

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