CH AEV, AC Sembrancher, B III/10 Mandat. Le bailli, Jean Etienne de Platea et la Diète ordonnent aux communes de Bagnes et de Vollèges de lever l'interdiction de vendre du fourrage au dehors, en faveur des gens de Sembrancher, vu la disette de foin qui sévit., 17.05.1695 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B III/10
Titre:Mandat. Le bailli, Jean Etienne de Platea et la Diète ordonnent aux communes de Bagnes et de Vollèges de lever l'interdiction de vendre du fourrage au dehors, en faveur des gens de Sembrancher, vu la disette de foin qui sévit.

Dates

Période de création:17/05/1695
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:Feuille papier, 35x47 cm
Description de sceau:Sceau du papier du bailli, peu lisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreys.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Avec 2 copies faites par les notaires F. Farquet, Jean Joris et Nicolas Farquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269259
 

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