CH AEV, AC Sembrancher, B III/14 Mandat. Le gouverneur Gaspard Fullier transmet aux officiers d'Entremont des prescriptions de la Diète concernant les personnes étrangères achetant des biens en Valais ou y commerçant. Si un étranger achète des immeubles dans le pays, un patriote peut les racheter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B III/14
Titre:Mandat. Le gouverneur Gaspard Fullier transmet aux officiers d'Entremont des prescriptions de la Diète concernant les personnes étrangères achetant des biens en Valais ou y commerçant. Si un étranger achète des immeubles dans le pays, un patriote peut les racheter durant l'année qui suit etc.

Dates

Période de création:26/12/1548
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Feuille papier, 32.8x43.2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Rodolphe Metzilten.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie notariée de François Maluati, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269263
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne