CH AEV, AC Sembrancher, B III/16 Recours des communautés de l'Entremont contre une ordonnance de la Diète obligeant à transporter à Saint-Maurice les minutes des notaires défunts. Traduction fidèle de l'original allemand qui se trouve aux archives d'Orsières., 16.05.1778 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B III/16
Titre:Recours des communautés de l'Entremont contre une ordonnance de la Diète obligeant à transporter à Saint-Maurice les minutes des notaires défunts. Traduction fidèle de l'original allemand qui se trouve aux archives d'Orsières.

Dates

Période de création:16/05/1778
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Louis Pittier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269265
 

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