CH AEV, AC Sembrancher, B III/18 Mandat du châtelain de Sembrancher à tous les forains qui n'ont pas payé la taxe pour les proriétés qu'ils possèdent particulièrement au Mont Brun, qu'ils aient à le faire sans délai, sous peine de séquestre. Châtelain: Joseph Ignace Dallèves., 26.05.1752 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, B III/18
Titre:Mandat du châtelain de Sembrancher à tous les forains qui n'ont pas payé la taxe pour les proriétés qu'ils possèdent particulièrement au Mont Brun, qu'ils aient à le faire sans délai, sous peine de séquestre. Châtelain: Joseph Ignace Dallèves.

Dates

Période de création:26/05/1752
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23.5x16.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269267
 

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