CH AEV, AC Sembrancher, C 24 22.06.1817, Orsières. Lettre de la commune d'Orsières au président de Sembrancher au sujet de l'herbage de la montagne du Catogne, fixant certaines conditions. \ 06.08.1817, Sembrancher. Procuration donnée par l'assemblée primaire de la commune de Sembrancher à Jean Pi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 24
Titre:22.06.1817, Orsières. Lettre de la commune d'Orsières au président de Sembrancher au sujet de l'herbage de la montagne du Catogne, fixant certaines conditions.
06.08.1817, Sembrancher. Procuration donnée par l'assemblée primaire de la commune de Sembrancher à Jean Pierre Ribordy, président, Etienne Delasoie, châtelain, et François Joseph Luder, ancien grand-châtelain, pour défendre les intérêts de la commune dans la cause contre Orsières, au sujet de l'herbage de la montagne du Catogne. Secrétaire: Daniel Ribordy. Papier, 2 folios, 18 x 24.5 cm, français.
07.08.1817, 7 août, Bagnes. Mandat de citation du vice-grand-châtelain du dixain d'Entremont aux syndics d'Orsières, à l'instance de ceux de Sembrancher, au sujet de l'herbage du Creux de la Combe Nevy, montagne du Catogne. Signé, Martin Besse, vice-grand-châtelain. Papier, 2 folios, 21.5 x 16.5 cm, français.

Dates

Période de création:22/06/1817 - 07/08/1817

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Joris, président d'Orsières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269286
 

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