CH AEV, AC Sembrancher, C 41 S.d. ca. 1703, Liste de questions à poser aux témoins, au sujet des limites entre les communes de Sembrancher et Orsières. \ 18.07.1703, Saint-Maurice. Mandat de comparution du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Sembrancher et Orsières au sujet des limites entr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, C 41
Titre:S.d. ca. 1703, Liste de questions à poser aux témoins, au sujet des limites entre les communes de Sembrancher et Orsières.
18.07.1703, Saint-Maurice. Mandat de comparution du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Sembrancher et Orsières au sujet des limites entre les deux communes. Gouverneur: François Georges Supersaxo. Secrétaire: F. Charlety. Sceau de cire rouge. Papier, 2 folios, 23.5 x 16.5 cm, latin.
23.07.1703, Audition de neuf témoins en faveur de la commune de Sembrancher par François Georges Supersaxo, gouverneur de Saint-Maurice, au sujet de la délimitation des alpages entre Sembrancher et Orsières. Secrétaire: Charlety. Sceau du gouverneur en cire rouge. Papier, 2 folios, 23 x 34.5 cm, français et latin.

Dates

Période de création:env. 1703 - 23/07/1703
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269307
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne