CH AEV, AC Sembrancher, D I/10 Convention entre Etienne Cornuz et les syndics de Sembrancher au sujet des places du canal, vulgo "loz Baschex", et des fours jouxtant la maison Cornuz. Grâce à l'arbitrage du châtelain François Volluz, Cornuz renonce à ses droits en réservant la faculté de construir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/10
Titre:Convention entre Etienne Cornuz et les syndics de Sembrancher au sujet des places du canal, vulgo "loz Baschex", et des fours jouxtant la maison Cornuz. Grâce à l'arbitrage du châtelain François Volluz, Cornuz renonce à ses droits en réservant la faculté de construire contre sa maison un "odeum" soit "logez" sans préjudice des places qui sont au-dessous.

Dates

Période de création:14/09/1634
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 32x19.5 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain, sur papier: on dirait un pot de fleurs renversé, surmonté d'une étoile avec un V à sa droite et F à sa gauche.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Denis Fabri.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1664
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269345
 

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