CH AEV, AC Sembrancher, D I/21 Procès entre Pierre de Bonneval et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet d'un pré appartenant au dit Bonneval, au Biolley (Pré de foire). Il se termine par un arrangement: la bourgeoisie reconnaît le droit de pâturages à Pierre Bonneval sur ce pré et celui-ci reconn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/21
Titre:Procès entre Pierre de Bonneval et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet d'un pré appartenant au dit Bonneval, au Biolley (Pré de foire). Il se termine par un arrangement: la bourgeoisie reconnaît le droit de pâturages à Pierre Bonneval sur ce pré et celui-ci reconnaît que ce pré est grevé d'une servitude de passage selon les viances. Les frais sont à répartir moitié entre les parties.

Dates

Période de création:02/1557 - 03/1557
Période de création, notes.:Février et mars 1557

Support

Support / Träger:2 cahiers et 1 feuillet papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre de Bonneval.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269385
 

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