CH AEV, AC Sembrancher, D II/86b Lettre des autorités de Sembrancher au sujet de l'établissement d'une nouvelle cure à Bovernier. Elles exposent que la paroisse de Sembrancher ayant été établie d'un commun accord avec les gens de Bovernier, ceux-ci ne peuvent s'en séparer sans assurer la continuit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D II/86b
Titre:Lettre des autorités de Sembrancher au sujet de l'établissement d'une nouvelle cure à Bovernier. Elles exposent que la paroisse de Sembrancher ayant été établie d'un commun accord avec les gens de Bovernier, ceux-ci ne peuvent s'en séparer sans assurer la continuité du payement des frais qu'ils ont consentis à l'engagement. Au nom des autorités: Delasoie, châtelain.

Dates

Période de création:05/05/1747
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269489
 

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