CH AEV, AC Sembrancher, D II/86e Lettres des autorités de Sembrancher dans laquelle il est dit que si la Nonciature de Lucerne exempte la communauté de Bovernier à payer sa part de frais à la paroisse de Sembrancher, elles feront appel à la cour de Rome., 1748 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D II/86e
Titre:Lettres des autorités de Sembrancher dans laquelle il est dit que si la Nonciature de Lucerne exempte la communauté de Bovernier à payer sa part de frais à la paroisse de Sembrancher, elles feront appel à la cour de Rome.

Dates

Période de création:env. 1748
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x23 cm
État de conservation:Lettre déchirée, la moitié manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269492
 

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