CH AEV, AC Sembrancher, D III/4 Voiturage. Interdiction aux voituriers de Bourg-Saint-Pierre de transporter des marchandises plus bas que Sembrancher sans l'autorisation du partiteur. Ces voituriers les déposeront à la souste. S'ils arrivent avant midi, les marchandises seront acheminées sans déla

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/4
Titre:Voiturage. Interdiction aux voituriers de Bourg-Saint-Pierre de transporter des marchandises plus bas que Sembrancher sans l'autorisation du partiteur. Ces voituriers les déposeront à la souste. S'ils arrivent avant midi, les marchandises seront acheminées sans délai vers Martigny. Pour le transport de Sembrancher à Martigny, Bourg-Saint-Pierre percevra le 1/3 des droits de voiturage. Pour les produits du pays, il est libre à chacun de les transporter avec ses propres bêtes. Ces décisions ont été prises par arbitrage.

Dates

Période de création:16/05/1439
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:2 feuillets papier, 16.5x23.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie informe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1469
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269510
 

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