CH AEV, AC Sembrancher, D III/14 Mandat. Le gouverneur reconnaît aux Sembranchards le droit exclusif de transporter des marchandises et l'interdit à tous autres sans l'autorisation du partiteur, sous peine de 60 sous mauriçois., 24.01.1540 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/14
Titre:Mandat. Le gouverneur reconnaît aux Sembranchards le droit exclusif de transporter des marchandises et l'interdit à tous autres sans l'autorisation du partiteur, sous peine de 60 sous mauriçois.

Dates

Période de création:24/01/1540
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Feuille papier 39.4x29.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Quartéry.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269521
 

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