CH AEV, AC Sembrancher, D III/21 Sentence arbitrale. Bourg-Saint-Pierre avait droit au 1/3 des salaires des voiturages entre Sembrancher et Martigny. Depuis longtemps, ce 1/3 n'était pas versé par Sembrancher, d'où contestation entre les parties qui s'en remirent à la Diète. Celle-ci imposa à Semb

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/21
Titre:Sentence arbitrale. Bourg-Saint-Pierre avait droit au 1/3 des salaires des voiturages entre Sembrancher et Martigny. Depuis longtemps, ce 1/3 n'était pas versé par Sembrancher, d'où contestation entre les parties qui s'en remirent à la Diète. Celle-ci imposa à Sembrancher le paiement de 900 ducatons à Bourg-Saint-Pierre et supprima la ristourne du tiers denier.

Dates

Période de création:21/12/1613
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 58x86.5 cm
Description de sceau:Sceaux sur papier de l'évêque Hildebrand Jost (comme en 1613, doc. D III 20), et du bailli, Mathieu Schiner: coupé, dessous, 3 bandes en diagonale, dessus, croix.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Sébastien Zuber.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1643
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269530
 

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