CH AEV, AC Sembrancher, D III/23 Autorisation. Etienne de Platea, bailli, et la Diète confirment les tarifs des voiturages accordés en 1598 et 1613 et autorisent les charretiers de Sembrancher à percevoir 3 quarts de plus par rup de marchandise en raison de la pénurie du fourrage., 17.12.1693 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/23
Titre:Autorisation. Etienne de Platea, bailli, et la Diète confirment les tarifs des voiturages accordés en 1598 et 1613 et autorisent les charretiers de Sembrancher à percevoir 3 quarts de plus par rup de marchandise en raison de la pénurie du fourrage.

Dates

Période de création:17/12/1693

Support

Support / Träger:Parchemin, 48.5x21 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du bailli: écartelé, 3 globes alternant avec une fleur de lys.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269532
 

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