CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cep

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29a Le curial de Sembrancher atteste qu'à l'instance des syndics de la bourgeoisie de Sembrancher il a notifié et défendu à Antoine Delasoie de conduire des marchandises rentrant ou sortant du Valais par d'autres voies que celle des soustes où il doit acquitter le péa
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cep$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cep
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29c Antoine Delasoie ayant exposé qu'il a été retranché du nombre des bourgeois pour un motif inévident, Jean Michel Morency, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux officiers de Sembrancher d'intimer au châtelain et aux syndics de lui faire une relation écrite de leur

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b

Cotes anciennes:

E 112

Titre:

La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cependant un délai pour se racheter jusqu'à dimanche prochain inclusivement.