CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cep

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/29b
Cotes anciennes:E 112
Titre:La bourgeoisie de Sembrancher informe la population que le sieur Antoine Delasoie, fils de feu Etienne, est déchu de ses droits de bourgeoisie à Sembrancher pour infraction réitérées aux arrêtés concernant le péage des marchandises transitées. Elle lui accorde cependant un délai pour se racheter jusqu'à dimanche prochain inclusivement.

Dates

Période de création:07/09/1710
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Ribordy, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269541
 

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