CH AEV, AC Sembrancher, D III/31i Requête des syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre adressée aux souverains seigneurs contre les gens de Bagnes, Orsières et Liddes qui transitent leurs marchandises dans la vallée d'Aoste par des chemins détournés, pour se soustraire au péage des soustes.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/31h A la requête de la bourgeoisie de Sembrancher, plusieurs témoins sont entendus au sujet des droits de souste du lieu. Ces témoins avouent que quelquefois des marchandises ont été déposées chez les particuliers même chez eux. \ Dépositions faites devant le notaire$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/31h A la requête de la bourgeoisie de Sembrancher, plusieurs témoins sont entendus au sujet des droits de souste du lieu. Ces témoins avouent que quelquefois des marchandises ont été déposées chez les particuliers même chez eux. \ Dépositions faites devant le notaire
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31i Requête des syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre adressée aux souverains seigneurs contre les gens de Bagnes, Orsières et Liddes qui transitent leurs marchandises dans la vallée d'Aoste par des chemins détournés, pour se soustraire au péage des soustes.
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/32a La Diète interdit de voiturer des marchandises hors le chemin principal et ordonne de déposer toutes marchandises dans les soustes de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre., 14.12.1724 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/31i

Cotes anciennes:

E 156

Titre:

Requête des syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre adressée aux souverains seigneurs contre les gens de Bagnes, Orsières et Liddes qui transitent leurs marchandises dans la vallée d'Aoste par des chemins détournés, pour se soustraire au péage des soustes.