CH AEV, AC Sembrancher, D III/46f Pierre Mugney, de Bourg-Saint-Pierre, porte plainte devant le vice-bailli Etienne Kalbermatter contre les procureurs du lieu qui se sont opposés au mandat qu'il a obtenu du vicebailli le 31 décembre passé, au sujet du voiturage des marchandises. Les procureurs de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/46e Devant Nicolas de Torrenté, gouverneur de Saint-Maurice, les syndics de Bourg-Saint-Pierre accusent Pierre Moret d'avoir manqué aux droits de la souste en conduisant des marchandises sans les déclarer. Pierre Moret déclare qu'il a agi ainsi par nécessité et pour s
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/46f Pierre Mugney, de Bourg-Saint-Pierre, porte plainte devant le vice-bailli Etienne Kalbermatter contre les procureurs du lieu qui se sont opposés au mandat qu'il a obtenu du vicebailli le 31 décembre passé, au sujet du voiturage des marchandises. Les procureurs de
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/46g Jean Etienne de Platea, grand-bailli, signifie aux charge-ayant de Bourg-Saint-Pierre, à l'instance des syndics de Sembrancher, qu'ils ont à se présenter à la Diète qui se tiendra le 9 mai., 01.05.1691 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/46f

Cotes anciennes:

E 99

Titre:

Pierre Mugney, de Bourg-Saint-Pierre, porte plainte devant le vice-bailli Etienne Kalbermatter contre les procureurs du lieu qui se sont opposés au mandat qu'il a obtenu du vicebailli le 31 décembre passé, au sujet du voiturage des marchandises. Les procureurs de Bourg-Saint-Pierre opposent que ce dit mandat a été obtenu illégalement. Le vice-bailli reconnaît qu'il était mal renseigné et retire son mandat.