CH AEV, AC Sembrancher, D IV/56 Inféodation. Nicod Ruffin, curé de Sembrancher, inféode à Jean Columbi, d'Etiez, une propriété aux Condémines pour 2 sous mauriçois, de service, 6 sous et 4 deniers de cens et 4 deniers de plaît, sous réserve de l'approbation du prévôt Hugues d'Arces., 29.01.1412 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D IV/56
Titre:Inféodation. Nicod Ruffin, curé de Sembrancher, inféode à Jean Columbi, d'Etiez, une propriété aux Condémines pour 2 sous mauriçois, de service, 6 sous et 4 deniers de cens et 4 deniers de plaît, sous réserve de l'approbation du prévôt Hugues d'Arces.

Dates

Période de création:29/01/1412
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 39x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean de Loës, du diocèse de Genève.
Témoins / Zeugen:Mermet Sautier, du Levron, Pierre Moren, clerc, Mathieu de Clevis etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1512
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269665
 

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