CH AEV, AC Sembrancher, D IV/93 1) 13.11.1807. Acte de rachat des dîmes et fiefs dus par la bourgeoisie de Sembrancher à la cure de ce lieu. Témoins: Valentin Darbellay, Président de Liddes et Isidore Riche. Notaire: Etienne Joseph Claivaz. \ 2) 15.11.1807. Approbation du Nonce apostolique sous ré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D IV/93
Titre:1) 13.11.1807. Acte de rachat des dîmes et fiefs dus par la bourgeoisie de Sembrancher à la cure de ce lieu. Témoins: Valentin Darbellay, Président de Liddes et Isidore Riche. Notaire: Etienne Joseph Claivaz.
2) 15.11.1807. Approbation du Nonce apostolique sous réserve de la pension due à l'hospice du Saint-Bernard pour la congrue du curé. Secrétaire: F.G. Wully. Sceau en cire rouge du Nonce.
3) 23.12.1807. Retrait de l'acte par la bourgeoisie de Sembrancher, en raison des réserves du Nonce non-prévues dans l'acte. Notaire: Claivaz.

Dates

Période de création:13/11/1807 - 23/12/1807

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269708
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne