CH AEV, AC Sembrancher, D V/3 Cession. Perrod Machiffert prétendait posséder par héritage la maison de l'hôpital et les propriétés attenantes. A l'instance des syndics Mermet Ansel et François Ribor et du procureur de l'hôpital, Michel Bemond, le dit Perrod cède à l'hôpital les biens contestés sou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D V/3
Titre:Cession. Perrod Machiffert prétendait posséder par héritage la maison de l'hôpital et les propriétés attenantes. A l'instance des syndics Mermet Ansel et François Ribor et du procureur de l'hôpital, Michel Bemond, le dit Perrod cède à l'hôpital les biens contestés sous réserve de faire valoir ses droits.

Dates

Période de création:02/07/1482
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 55x22.2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Alex, de Bourg-Saint-Pierre.
Témoins / Zeugen:Jean de Rovérea, curé de Bagnes, Jean Petitjean, curé d'Orsières etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1512
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269714
 

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