CH AEV, AC Sembrancher, D V/20 Règlement de compte entre le Docteur Claivaz, d'une part et la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part, relatif aux legs faits par le grand châtelain Claivaz, en faveur de dite bourgeoisie, par testament du 15 septembre 1841., 13.05.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D V/20
Titre:Règlement de compte entre le Docteur Claivaz, d'une part et la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part, relatif aux legs faits par le grand châtelain Claivaz, en faveur de dite bourgeoisie, par testament du 15 septembre 1841.

Dates

Période de création:13/05/1882
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé Docteur Claivaz et J. Voutaz, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269732
 

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