CH AEV, AC Sembrancher, D VII/13 Convention passée entre le conseil bourgeoisial de Sembrancher et le curé de la paroisse au sujet de la célébration des messes de fondation attachées au bénéfice de la chapelle du pied de ville à Sembrancher. \ Président: Dallèves. \ Curé: Jean Setoux., 01.05.1803

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D VII/13
Titre:Convention passée entre le conseil bourgeoisial de Sembrancher et le curé de la paroisse au sujet de la célébration des messes de fondation attachées au bénéfice de la chapelle du pied de ville à Sembrancher.
Président: Dallèves.
Curé: Jean Setoux.

Dates

Période de création:01/05/1803
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21.5x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Ribordy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269763
 

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