CH AEV, AC Sembrancher, E 8 Observations adressées au Conseil d'Etat par la commune de Vollèges au sujet des frais occasionnés par les fréquents débordements du torrent du Ravoutchez, sur la route, vers le pont de l'Ile, et exposition des moyens pour parer à de tels dégats. \ Président: Joseph Mou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 8
Titre:Observations adressées au Conseil d'Etat par la commune de Vollèges au sujet des frais occasionnés par les fréquents débordements du torrent du Ravoutchez, sur la route, vers le pont de l'Ile, et exposition des moyens pour parer à de tels dégats.
Président: Joseph Moulin.

Dates

Période de création:06/08/1837
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: de Courten, bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269776
 

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