CH AEV, AC Sembrancher, E 13 Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux. \ Préfet: Eugène Besse. \ Experts: Maurice Robatel et Antoine Tav

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, E Chemins, sentiers, passages, routes, ponts, eau, bisses, canaux, 1287-1918 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 12 Arrêté du Conseil d'Etat, adressé au président de la commune de Sembrancher, concernant la participation aux frais d'entretien du tronçon de la route du Saint-Bernard entre le pont des Vaux et la Poutaz-Ruinaz. \ Chef du département des ponts et chaussées: Luder., 05.0$ CH AEV, AC Sembrancher, E 12 Arrêté du Conseil d'Etat, adressé au président de la commune de Sembrancher, concernant la participation aux frais d'entretien du tronçon de la route du Saint-Bernard entre le pont des Vaux et la Poutaz-Ruinaz. \ Chef du département des ponts et chaussées: Luder., 05.0
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 13 Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux. \ Préfet: Eugène Besse. \ Experts: Maurice Robatel et Antoine Tav$ CH AEV, AC Sembrancher, E 13 Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux. \ Préfet: Eugène Besse. \ Experts: Maurice Robatel et Antoine Tav
        CH AEV, AC Sembrancher, E 14 Mandat. Mathieu Schiner, évêque de Sion, ordonne aux châtelains de Sembrancher et de Bagnes de faire réparer le pont reliant Sembrancher et Vollèges par les hommes de ces deux communes., 19.04.1503 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, E 13

Titre:

Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux.
Préfet: Eugène Besse.
Experts: Maurice Robatel et Antoine Tavernier.
Lettre du Département des Ponts et chaussées demandant à la commune de Sembrancher de présenter dans la quinzaine les observations éventuelles sur le contenu de ce rapport.
Chef du département: Abbet.