CH AEV, AC Sembrancher, E 13 Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux. \ Préfet: Eugène Besse. \ Experts: Maurice Robatel et Antoine Tav

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 13
Titre:Rapport de la commission chargée de régler le différend entre les communes de Sembrancher et Orsières au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard en aval de Poutaz-Ruinaz jusqu'au pont des Vaux.
Préfet: Eugène Besse.
Experts: Maurice Robatel et Antoine Tavernier.
Lettre du Département des Ponts et chaussées demandant à la commune de Sembrancher de présenter dans la quinzaine les observations éventuelles sur le contenu de ce rapport.
Chef du département: Abbet.

Dates

Période de création:26/04/1864
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:2 pièces, soit au total 3 folios.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269781
 

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