CH AEV, AC Sembrancher, E 18 Sentence. Vollèges refuse de contribuer pour la moitié à la reconstruction du pont de Sembrancher disant qu'il n'y avait jamais contribué jusqu'aux évêques Jodoc et Mathieu Schiner. Celui-ci le contraignit à une telle contribution mais sans dérogation à ses droits. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 18
Titre:Sentence. Vollèges refuse de contribuer pour la moitié à la reconstruction du pont de Sembrancher disant qu'il n'y avait jamais contribué jusqu'aux évêques Jodoc et Mathieu Schiner. Celui-ci le contraignit à une telle contribution mais sans dérogation à ses droits. Le bailli, considérant que ceux qui profitent de la route et du pont doivent y contribuer, décide que Sembrancher fournira les poutres, les solanes et les barrières et paiera les charpentiers pour une moitié, la vallée de Bagnes l'autre moitié. Si Bagnes n'accepte pas la sentence, Sembrancher est autorisé à percevoir un droit de pontonnage. Vollèges acceptant la sentence n'aura pas à payer ce droit mais 1/5 de la moitié des frais de réparation du pont. Bagnes devra donner réponse à la diète de Noël.

Dates

Période de création:10/11/1526
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 51.5x32 cm, copie du même notaire sur papier
Description de sceau:Sceau du bailli, Gaspard Metzilten, tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Nicolas Furrer.
Témoins / Zeugen:Rodolphe et Gaspard Metzilten, Jean Albi, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1556
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269788
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne