CH AEV, AC Sembrancher, E 24a Mandat. Au sujet des réparations du pont de Sembrancher, la Diète ordonne aux parties présentes: Sembrancher livrera poutres et bois dont le transport se fera par les communautés de Sembrancher et de Vollèges; les frais seront couverts par Sembrancher pour les 2/3 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 24a
Titre:Mandat. Au sujet des réparations du pont de Sembrancher, la Diète ordonne aux parties présentes: Sembrancher livrera poutres et bois dont le transport se fera par les communautés de Sembrancher et de Vollèges; les frais seront couverts par Sembrancher pour les 2/3 et par Vollèges pour 1/3. S'il y a réclamation, elle peut se faire jusqu'à la Saint-Gall.

Dates

Période de création:11/06/1526
Lieu:Sion

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Nicolas Furrer.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1556
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269796
 

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