CH AEV, AC Sembrancher, E 45-45bis Sentence à l'amiable. Joseph Kalbermatter, gouverneur, après avoir entendu les parties au sujet du buyt des chevaux, décide que les consorts de Sembrancher paieront 40 doubles aux consorts d'Orsières, qui cèderont la moitié de l'eau; la division de l'eau sera à l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 45-45bis
Titre:Sentence à l'amiable. Joseph Kalbermatter, gouverneur, après avoir entendu les parties au sujet du buyt des chevaux, décide que les consorts de Sembrancher paieront 40 doubles aux consorts d'Orsières, qui cèderont la moitié de l'eau; la division de l'eau sera à la charge de Sembrancher.
Légende: Joseph Kalbermatter.

Dates

Période de création:24/01/1693
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:2 exemplaires parchemin, 46.5x34 cm, et 48x35 c
Description de sceau:Sceau sur papier du gouverneur: T flanqué de 3 étoiles.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Maurice Dallèves et François Farquet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269822
 

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