CH AEV, AC Sembrancher, F 9 Extrait du protocole de la municipalité de Sembrancher renfermant le compte des fournitures de la commune de Sembrancher aux troupes françaises, ordonnées par le Général Tureau du 01.01.1802 au 27.08.1802., 26.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, F 9
Titre:Extrait du protocole de la municipalité de Sembrancher renfermant le compte des fournitures de la commune de Sembrancher aux troupes françaises, ordonnées par le Général Tureau du 01.01.1802 au 27.08.1802.

Dates

Période de création:26/10/1804
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16.5x21.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Delit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269855
 

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